POLITIQUE de confidentialité et de protection de données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Nous visons à mener nos activités en conformité avec les exigences de la RGPD pour respecter votre vie privée. Vos données personnelles sont collectées pour que nous puissions communiquer avec vous sur nos services et produits et améliorer votre expérience utilisateur sur notre site web.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.formation-nutripuncture.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, https://www.formation-nutripuncture.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 1 – PROTECTION DE DONNEES
Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons concernant la collecte de vos données personnelles, comment nous les utilisons, la finalité de leur utilisation ainsi que la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous.
ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNEES
Le responsable du traitement des données est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Notre Responsable du traitement des Données Personnelles est : Cristina Cuomo 07 65 16 44 12.
En tout état de cause Cristina Cuomo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.formation-nutripuncture.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.formation-nutripuncture.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
ARTICLE 3 – ORIGINE ET COLLECTE DE VOS DONNEES
Toutes les données concernant les clients sont collectées directement auprès de ces derniers.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.formation-nutripuncture.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cristina Cuomo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.formation-nutripuncture.fr/.
ARTICLE 4 – FINALITE DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
1/ l’intérêt légitime poursuivi par la société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
– prospection et animation ;
– gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
– organisation, inscription et invitation aux événements de la société
– réponse aux demandes de renseignements et des personnes que vous avez autorisées
– envoi de courriels contenant des articles éducatifs, des mises à jour sur les produits et services et d’autres nouvelles pertinentes en lien avec notre entreprise (courriels, bulletins d’information)
– études de marché et des enquêtes de satisfaction client
2/ l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– traitement des commandes en ligne
– recouvrement
3/ le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
– la facturation ;
– la comptabilité.
ARTICLE 5 – TYPE DE DONNEES TRAITEES
Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles suivantes :
· Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
· Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
· Mot de passe
· Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels le client nous aurait autorisé
· pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
· pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
· pour améliorer la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation
· pour mener des enquêtes de satisfaction : adresse email
· pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
ARTICLE 6 – CONSULTATION / DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Sous réserve des dispositions de toute loi applicable, vos données personnelles peuvent être consultées/divulguées comme suit :
· Par les employés de l’association ANITA, pour vous fournir du contenu, des produits et des services.
· Par des consultants nous fournissant des services et directement impliqués dans les services et produits que nous vous fournissons.
· Par des partenaires commerciaux et des fournisseurs avec lesquels nous travaillons pour améliorer notre service ou pour vous livrer les produits et services que vous achetez et utilisez.
· Avec les organismes de réglementation de l’industrie et d’autres organisations gouvernementales, conformément aux lois et règlements locaux.
· Avec des institutions financières (paiement).
Nous avons mis en place des mesures strictes au sein de notre organisation pour sécuriser et protéger vos informations avec des procédures de sécurité et un accès limité et contrôlé. Nous ne vendrons ni ne louerons cette information à quiconque.
Vos données ne seront jamais transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
ARTICLE 7 – SECURITE ET DUREE DE CONSERVATION DE DONNEES
Des mesures de sécurité appropriées seront adoptées pour protéger vos informations contre l’accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages. Cependant, vous reconnaissez que la transmission de données sur Internet est intrinsèquement non sécurisée et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous envoyez sur Internet.
Vos informations seront conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
ARTICLE 8 – COOKIES
Notre site Web peut utiliser des cookies [fichier déposé sur le disque dur de l’internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure]. Les cookies nous permettent de surveiller l’utilisation de notre site Web, d’améliorer sa convivialité et de personnaliser le contenu pour votre bénéfice.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour refuser les cookies.
ARTICLE 9 – SITE TIERS
ARTICLE 10 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive
Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de réviser cette politique de confidentialité périodiquement et de prendre connaissance des modifications. Vous pouvez vous référer à la date de mise à jour au bas de la politique.
ARTICLE 11 – VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES
ARTICLE 12 – BASE JURIDIQUE DE TRAITEMENT
· Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).
· L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.
· Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.
· Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.
· Suppression de vos données personnelles : nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne en vigueur.
ARTICLE 13 – DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
· En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).
· Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s’en trouve pas non plus affectée.
· Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).
Nos messages marketing visent à vous tenir au courant de nos événements, de nos produits, de nos actualités et de nos offres. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos courriels de marketing en utilisant le lien «Désabonnement» au bas des courriels que nous vous envoyons.
Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à tout ou partie de l’utilisation de vos Données Personnelles, en fonction de la nature de votre demande, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir ses produits et / ou services.
ARTICLE 14 – CONTACT / COORDONNEES
Vous souhaitez poser des questions concernant vos données personnelles (consultations, modifications, suppressions…) ou notre politique de protection des données ?
Vous avez des réclamations à faire concernant l’application de la présente politique ?
Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante: contact@nutripuncture.fr
Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 16, Boulevard Saint Germain Paris
75005 Paris